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tribunal

  • Rumengol : victoire judiciaire contre l'ISDI

    (source Le Télégramme) La décision était attendue depuis un mois. Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet du Finistère du 8 mars 2013 autorisant l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes à Rumengol (commune du Faou). Cela stoppe l'exploitation du site. La remise en état du site a été ordonnée. L'exploitant de l'ISDI a deux mois pour faire appel.

    V0 : 09/07/2016  

     

    Maj du 28/10/2016 : la demande sursis à exécution de l'exploitant a été rejetée, en attente de la décision finale.

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